Akiweb, micro-entreprise représentée par Alice Mimouni,
Développeuse web et consultante en accessibilité numérique et performance environnementale.
Adresse : 1 impasse des jardins, 42320 La Grand-Croix
SIRET : 850 043 613 00049
Email : contact@akiweb.fr
Site : https://akiweb.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables à toute prestation de conception, développement, refonte ou diagnostic de site ou d'application web, ou de conseil en accessibilité numérique et performance environnementale, réalisée par Akiweb pour un client professionnel.
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
La validation du devis ou sa signature électronique vaut acceptation sans réserve.
Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes sauf accord écrit d'Akiweb.
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit et daté, précisant la nature des services, les tarifs et les délais prévisionnels.
La commande devient ferme après :
Cet acompte n'est pas remboursable, sauf annulation imputable à Akiweb.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés selon la disponibilité du client (remise des contenus, validations, etc.).
Le délai court à partir de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet.
Les prix indiqués sont exprimés en euros et exonérés de TVA (article 293 B du CGI).
Le solde est exigible à la livraison du projet, sur présentation de la facture.
Sauf mention contraire, le règlement s'effectue à 15 jours à compter de la date d'émission de la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées de plein droit au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).
La livraison consiste en la mise à disposition des livrables convenus (site web, code source, rapport, etc.).
La réception est réputée effective 7 jours après livraison, sauf réclamation écrite précisant les anomalies constatées.
Les corrections relevant du cahier des charges initial sont incluses pendant cette période.
Akiweb assure une garantie corrective de 30 jours à compter de la livraison, couvrant uniquement les anomalies ou erreurs dont elle est responsable.
Toute évolution fonctionnelle, mise à jour technique ou maintenance continue fera l'objet d'un devis complémentaire.
Cette garantie ne couvre pas les évolutions du CMS, extensions, mises à jour, interventions du client ou d'un tiers.
Akiweb reste propriétaire des droits d'auteur sur les livrables jusqu'au paiement complet du prix convenu.
Après règlement intégral, les droits d'utilisation et d'exploitation des créations réalisées sont cédés au client, dans les limites précisées au devis.
Akiweb se réserve le droit de mentionner les réalisations à titre de référence sur son site et ses supports de communication.
L'hébergement et la gestion des noms de domaine restent à la charge du client, qui en conserve la pleine propriété et responsabilité.
Akiweb peut intervenir sur ces espaces avec les accès fournis par le client mais ne saurait être tenue responsable des incidents liés à l'hébergeur.
Akiweb s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la bonne exécution des prestations.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
Les informations communiquées par le client sont confidentielles et ne seront utilisées que pour la réalisation des prestations convenues.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure (grève, panne, catastrophe naturelle, etc.).
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la juridiction du Tribunal de commerce de Saint-Étienne, dont dépend le siège d'Akiweb.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une prestation :